ARTICLE 1 :

Les déclarants , tous spécialistes en Immunologie, de nationalité Algérienne, et dont les noms suivent :

• ABBADI MOHAMED CHERIF

• AMROUN HABIBA NEE AIT BELKACEM

• ARDJOUN MOHAMED

• ATTAL NABILA NEE TALEB

• BELANTEUR KHADIDJA NEE SALHI

• BENACHOUR NASSIMA

• BENHALIMA MALIKA NEE BOUALI

• BENYAHIA AMEL EPOUSE DJILALI

• BOUALI-YOUCEF YOUCEF

• BOUCEKKINE NADIA NEE ABDELLI

• BOUCHDOUB YOUCEF

• CHAIB NEE MAMOUZI SAMIA

• DJANOUHAT KAMEL

• DJIDJIK REDA

• FERNANI FAHIMA

• GHAFFOR MOHAMED

• KECHOUT NADIA

• MAHCENE DJAMEL

• MEGHLAOUI ALI

• MERICHE HACENE

• MERICHE NEE GADIRI SABIHA

• RABHI HOCINE

• RAHAB NACERA

• SALAH SOFIANE SAMIR

Forment par les présentes une association à caractère strictement scientifique,
régie par la loi 90/31 du 04 décembre 1990 ainsi que par les présents statuts.

TITRE I

DENOMINATION – OBJET- SIEGE DUREE - ETENDUE DE L’ACTIVITE

ARTICLE 2 :

Il est créé la « SOCIETE ALGERIENNE D’IMMUNOLOGIE » dénommée ci-après la Société.

ARTICLE 3 :

La Société a pour objet la promotion de l’Immunologie Algérienne par :
• L’organisation et l’animation de manifestations scientifiques, tant nationales qu’internationales (Congrès, séminaires, conférences,…)
• Le développement d’une formation post- universitaire continue.
• La participation à la mise en œuvre de programmes nationaux ou internationaux de Santé ( Recherches, enquêtes,…)
• La publication de bulletins ,et revues, reproduisant des travaux scientifiques .
• La mise à disposition des Immunologistes Algériens des acquisitions les plus récentes en Immunologie (revues, documents audiovisuels,…)
• La collaboration avec toutes les Associations ou Sociétés scientifiques nationales ou internationales ayant le même objet.


En outre, La Société s’engage à ne pas avoir d’autres objectifs, notamment ceux à caractère politique ou syndical.

ARTICLE 4 :

Le siège de la Société est fixé provisoirement à l’adresse suivante : Service d’immunologie, Institut Pasteur d’Algérie, 02, rue du docteur Laveran –Alger.
Le siège ne peut être transféré que sur décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 :

La durée de la Société est illimitée.

ARTICLE 6 :

La Société exerce ses activités sur le territoire national et éventuellement à l’étranger dans le cadre de réunions scientifiques régionales ou internationales. Ces activités internationales rentrent dans le cadre des objectifs définis par les présents statuts et le règlement intérieur.

TITRE II

COMPOSITION DE LA SOCIETE

ARTICLE 7 :

La Société comprend :

• des Membres fondateurs,
• des Membres titulaires,
• des Membres d’honneur,
• des Membres associés.

ARTICLE 8 :

Peuvent être nommés membres d’honneur :
• Les médecins, pharmaciens ou scientifiques éminents, ou toute personne physique ou morale participant à la progression de l’immunologie,
• Les membres titulaires ayant cessé leur activité et partis à la retraite,
• Les anciens présidents de la Société,
• Les personnalités proposées par le bureau ou par 10 membres titulaires à l’Assemblé Générale qui les nomme.

Les membres d’honneur ne sont ni électeurs ni éligibles.

ARTICLE 9 :

Peut être membre titulaire de la Société, tous spécialiste en Immunologie diplômé d’une université Algérienne, ou ayant un diplôme reconnu équivalent.

ARTICLE 10 :

Peuvent être nommés membres associés :

• les immunologistes étrangers,
• les étudiants en cours de spécialisation en Immunologie,
• tout autre scientifique dont l’activité se rapporte à un quelconque aspect de l’Immunologie.

Les membres associés ne sont ni électeurs ni éligibles.

ARTICLE 11 :

Toute demande d’adhésion est formulée par écrit et accompagnée du règlement de la cotisation. Elle est signée par le demandeur et acceptée par le bureau qui lui signifiera par écrit l’acceptation ou le refus dans les 15 jours qui suivent la demande.

ARTICLE 12 :

La qualité de membre se perd par :

• La démission ou retrait volontaire formulé par écrit,
• Le décès du membre,
• La dissolution de la Société,
• Le non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives,
• La radiation pour faute grave, suivant la procédure déterminée par le règlement intérieur.

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 13 :

La Société comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration.

CHAPITRE 1 : L’ORGANE DELIBERANT

ARTICLE 14 :

L’organe délibérant est constitué par l’Assemblée Générale qui regroupe l’ensemble des membres de la Société .
Il est chargé de :

• Adopter des modification des statuts,
• Approuver les acquisitions d’immeubles,
• Accepter les dons et legs lorsqu’ils sont faits avec charges et conditions après en avoir vérifié la compatibilité avec le but assigné à la Société,
• Examiner les recours formulés contre les décisions de l’organe de direction et d’administration en matière d’adhésion,
• Approuver le montant des cotisations annuelles.

L’Assemblée Générale se prononce de façon définitive dans les cas de radiation.

ARTICLE 15 :

L’Assemblée Générale se réunit au moins une (1) fois par an en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du bureau ou du tiers (1/3) des membres titulaires et fondateurs.

ARTICLE 16 :

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société, le projet de l’ordre du jour accompagne la convocation dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 17 :

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation qu’en présence de la moitié de ses membres titulaires et fondateurs. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai maximum d’un mois. L’Assemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 18 :

Les décisions sont prises par la moitié des membres présents plus un (01). Toutefois, sont décidés à la majorité des deux tiers (2/3) :

• Les modifications des statuts,
• La dissolution de l’association,
• Le changement de nom ou de siège de l’association,
• L’exclusion d’un membre.

ARTICLE 19 :

Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration et de direction s’il n’est pas membre titulaire ou fondateur à jour de sa cotisation.

ARTICLE 20 :

Les élections et les décisions portant sur les membres doivent se faire au scrutin secret. Les autres votes peuvent se faire à main levée.

CHAPITRE 2 : DIRECTION ET ADMINISTRATION

ARTICLE 21 :

La Société est dirigée et administrée par un Bureau composé comme suit :
• un Président,
• Deux (02) Vice-présidents,
• Un Secrétaire Général,
• Un Secrétaire Général adjoint,
• Un Trésorier,
• Un Trésorier Adjoint,
• Trois Assesseurs.

ARTICLE 22 :

Pour être élu au Bureau de la Société, il faut être :

• Membre titulaire,
• A jour de sa cotisation,
• Présent à l’assemblée générale élective.

ARTICLE 23 :

Pour être élu à la Présidence, il faut être :
• Membre titulaire,
• De rang magistral en sciences médicales,
• A jour de sa cotisation,
• Présent à l’assemblée générale élective,
• Membre d’un des Bureaux précédents.

ARTICLE 24 :

Le Bureau est chargé notamment :
• D’assurer le respect de l’exécution des dispositions statutaires du règlement intérieur et des décisions de l’assemblée générale.
• De gérer le patrimoine de la Société.
• De déterminer les attributions de chaque Vice-Président et des assesseurs.
• D’établir le projet de la régie des menues dépenses.
• De proposer les modifications de statuts.
• D’instruire et de proposer à l’assemblée générale les radiations selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 25 :

Les membres du Bureau sont élus dans l’ordre prévu par l’article 20 pour un mandat de trois (03) années, renouvelable selon les dispositions du règlement intérieur.
Le Président ne peut être réélu pour une troisième fois consécutive.

ARTICLE 26 :

Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président. Il peut également se réunir à la demande de trois (03) de ses membres.

ARTICLE 27 :

Le Bureau arrête ses décisions à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d’au moins cinq (05) membres est indispensable pour la validité des décisions prises par le Bureau.

ARTICLE 28 :

Le Président représente la société dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé :

• D’ester en justice au nom de la Société,
• De convoquer les organes, d’en présider et d’en diriger les débats.
• De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
• D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes.
• D’établir annuellement bilans et synthèse sur la vie de la Société.
• De transmettre tous renseignement à l’autorité administrative habilitée à cet effet.
• De préparer le rapport moral et financier et d’en faire le compte rendu à l ‘Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
• D’exercer l’autorité hiérarchique sur les membres de la Société.
• D’assumer les fonctions d’ordonnateur et de signer les mandats et dépenses, de concert avec le trésorier.

ARTICLE 29 :

Les Vice-Présidents remplacent le Président pendant les absences de celui-ci pour expédier les affaires courantes.
En cas de vacance de la Présidence, Il en ont alors les mêmes fonctions jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale.
L’ordre des Vice-présidents s’établit en fonction du nombre des voix obtenues lors des élections ou par consensus au sein du Bureau.

ARTICLE 30 :

Le Secrétaire Général, assisté par le Secrétaire adjoint, est chargé de toutes les questions d’administration générale. A ce titre, il assure :

• La tenue de la liste des adhérents,
• Le traitement du courrier, la gestion des archives,
• La tenue du registre des délibérations,
• La rédaction des projets de procès verbaux des délibérations et leurs transcriptions sur le registre des délibérations,
• La conservation de la copie des statuts,
• Le recueil et la publication des communications scientifiques.

ARTICLE 31 :

Le Trésorier, assisté du Trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre, il assure :

• Le recouvrement des cotisations,
• La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de la Société,
• La tenue d’une régie des menues dépenses,
• La préparation des rapports financiers,
• L’organisation financière des manifestations scientifiques.

ARTICLE 32 :

Les titres de dépenses sont signés par le Trésorier, ou en cas d’empêchement, par le trésorier adjoint et contresignés par le Président ou son remplaçant.

CHAPITRE 3 : LE CONSEIL

ARTICLE 33 :

L’Assemblée Générale est assistée d’un Conseil de quinze (15) membres. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois (03) années renouvelable une fois .

ARTICLE 34 :

Le Conseil se réunit chaque fois que de besoin à la demande du bureau, sur convocation du Président de la Société, qui préside et dirige les débats.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1 : RESSOURCES

ARTICLE 35 :

Les ressources de la Société sont, outre celles autorisées par la législation en vigueur, :

• Les cotisations des membres,
• Les dons et legs,
• Les subventions éventuelles de l’Etat et des Collectivités locales.

ARTICLE 36 :

La Société dispose également des ressources produites par les activités entrant dans le cadre de son but fixé : • Recettes inhérentes à l’organisation de congrès, séminaires,
• Produits des publications de bulletins ou revues scientifiques,
• Intérêts des placements éventuels.

ARTICLE 37 :

Les ressources sont versées à :

• Un compte unique en Dinars Algériens.
• Un compte unique en devises convertibles, géré selon la législation en vigueur.

CHAPITRE 2: DEPENSES

ARTICLE 38 :

Les dépenses de la Société comprennent toutes celles nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent les statuts.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 39 :

La modification des présents statuts est prononcée par l’Assemblée Générale selon le quorum et la majorité deux tiers (2/3) des membres titulaires présents.

ARTICLE 40 :

La dissolution volontaire de la Société est prononcée par l’assemblée générale selon le quorum et la majorité deux tiers (2/3) des membres titulaires présents.
L’Assemblée Générale règle alors par sa délibération la dévolution des biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur.

TITRE VI

DISPOSITION FINALES

ARTICLE 41 :

Outre les dispositions expresses prévues ci-dessus, le règlement intérieur précise d’une manière générale toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.